Règlement interieur

 

COVOITURAGE ASSOCIATIF DU CANTON DE GRESY

REGLEMENT INTERIEUR

Son organisation :

            Covoiturage associatif du canton de Grésy est une association (loi 1901), régie par des statuts qui lui sont propres, auxquels tous les membres de l’association sont tenus d’adhérer.

Son but :

            L’accompagnement des personnes âgées et  handicapées  ou à mobilité réduite, en leur apportant l’aide nécessaire dont elles ont besoin, en utilisant des véhicules adaptés.

Conseil d’administration :

            L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu par l’assemblée générale.

Ce conseil, dirigé par le président de l’association, a le pouvoir :

            Ø d’embaucher ou de licencier du personnel.

            Ø de prononcer l’admission ou la radiation d’un membre.

            Ø d’élire les membres du bureau.

            Ø de contrôler les dépenses courantes de l’association.

            Ø de convoquer une assemblée générale, d’en fixer l’ordre du jour.

Il pourra s’adjoindre des membres consultatifs ‘appartenant ou non à l’association).

            En cas de nécessité, le conseil d’administration peut décider par vote à la majorité des 2/3 de ses membres d’ester en justice. Cette décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres. Ceux-ci devront rendre compte de leur mission.

Le conseil d’administration se réunira tous les 6 mois, ou à la demande du président chaque fois que la nécessité s’en fera sentir.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée Générale de l’association :

            Conformément à l’article 9 des statuts, l’association se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un pouvoir y est joint pour permettre à des personnes empêchées, de se faire représenter par un autre membre de l’association. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul pouvoir supplémentaire. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il devra adresser cette demande par écrit, au moins 8 jours avant la date retenue pour cette assemblée. Ne pourront être soumis au vote de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour être valide, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres de l’association. Une feuille de présence est établie pour chaque assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et donne le bilan financier de l’exercice. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.

            Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Après chaque assemblée générale, un procès verbal est établi et archivé.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Assemblée Générale Extraordinaire :

            En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, ou le conseil d’administration (par exemple pour modification des statuts, ou dissolution de l’association). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Ressources de l’association :

            L’association, est habilitée (en date du 29 décembre 2005 ) par la Direction Générale des Impôts à recevoir des dons. Ces dons donnent droit à une réduction d’impôts. Un reçu fiscal est adressé aux donateurs  en fin d’année.

Fonctionnement du service :

            Les adhérents bénévoles s’engagent à consacrer à l’association, l’équivalent d’une journée minimum par mois. L’association réunit tous les adhérents bénévoles en début de mois afin d’établir les permanences du mois suivant. Un exemplaire de ces permanences sera dans le véhicule, à la disposition des adhérents bénévoles de manière à prévoir les impondérables dus aux obligations personnelles.

Sur le planning journalier, le nombre de personnes à programmer doit prévoir un espace de temps suffisant entre 2 personnes pour permettre d’assurer à chacun l’accompagnement qui lui est nécessaire. Tous les renseignements sur ce planning doivent être lisiblement inscrits afin de faciliter la tâche des bénévoles de permanence.

Pour les nouveaux bénéficiaires du service, bien veiller à noter : le nom, le prénom, adresse complète, date de naissance, et le numéro de téléphone.

Permanence du service :

5 après-midi par semaine : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, avec possibilité d’élargissement.

Assurance de l’association :

Tous les adhérents bénévoles de l’association sont couverts par un contrat d’assurance qui les protège dans l’exercice de leur fonction au sein de l’association.

L’association (par signature d’un contrat d’assurance spécifique) assure également toutes les personnes prises en charge, à la seule condition qu’elles soient accompagnées par un bénévole.

Bénéficiaires du service :

Les véhicules de l’association sont exclusivement utilisés pour le service ou l’accompagnement des personnes à mobilité réduite du fait de leur âge (70 ans et +) ou de leur handicap et nécessitent la présence d’un tiers. Ce tiers pourra accompagner en étant assuré, sous condition d’adhérer en tant que bénévole.

Les personnes qui sollicitent le service alors qu’elles ne satisfont pas les critères précités, sont dirigées vers les taxis locaux, les ambulances ou les V.S.L…

            Néanmoins, ces véhicules pourront être loués à des associations, en priorité, au service des personnes handicapées tant que cela ne gêne pas le fonctionnement de notre association.

Ces associations devront se conformer au Règlement Intérieur propre au Covoiturage Associatif

Compétence territoriale du service :

Limitée uniquement aux communes ou structures intercommunales du canton de Grésy qui ont adhéré au service, aux communes limitrophes du canton : Aiton, Monthion, Frèterive, Gilly, Mercury , uniquement pour les personnes du canton qui veulent se rendre sur ces communes, exception faite pour les maisons de retraite des communes limitrophes du canton (Aiton, pour l’instant) et Albertville pour les structures n’existant pas sur le canton.

Cette limite est fixée afin de préserver la notion de service de proximité, indispensable dans le cadre du maintien des personnes dans leur environnement familier.

Toute intervention sollicitée au delà de ces communes sera dirigée vers les taxis locaux, sauf raison médicale. Toutefois, l’usage des véhicules pourra exceptionnellement être autorisé par le président au delà de ces limites, pour des associations à caractère social, orientées vers le handicap.

Ces associations auront à respecter les obligations suivantes : assurance, propreté et soin des véhicules, plein de carburant, respect de la réglementation routière. Sa responsabilité et non pas celle de l’association sera engagée en cas d’infraction ou d’accident corporel.

Conduite des véhicules :

Les véhicules sont conduits exclusivement par un adhérent bénévole de l’association, titulaire du permis de conduire depuis plus de3 ans. Pour des raisons de sécurité et d’assurance , il est souhaitable que le conducteur âgé de 75 ans révolu doit  demander  un certificat médicale à son médecin traitant chaque année.

Le conducteur veille au respect de toute la réglementation routière.

Carnet de bord :

Un carnet de bord est mis à la disposition de chacun et comporte obligatoirement la date, le nom du conducteur, le km au départ, le km à l’arrivée, et les observations éventuelles.

Afin de ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui, toute les anomalies mécaniques ou autres constatées sont immédiatement signalées et consignées sur le carnet de bord prévu à cet effet.

Propreté des véhicules :

L’équipe maintient en bon état de propreté le véhicule, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Une personne ou un volontaire sera chargé de la maintenance des véhicules.

Prix du service :

Afin de rester accessible aux plus démunis, une participation financière minimum est exigée.

Celle-ci permet, par ailleurs d’éviter les abus de service au détriment des besoins de première nécessité. Chacun est libre de participer au delà de ce forfait en fonction de ses moyens. Un reçu est remis à chaque bénéficiaire. Le montant de la participation est fixé par le conseil d’administration au cours des assemblées générales. Il est de 5 € à ce jour et 8 € pour Albertville ou les communes limitrophes et maisons de retraite où un tarif de groupe sera étudié au cas par cas.

Exclusion des adhérents :

Toute dérive de comportement en matière de sécurité routière (ex : délits) ou de détournement de fonds, entraînera l’exclusion immédiate de l’adhérent bénévole, qui s’expose de fait à des poursuites éventuelles.

Démission :

L’adhérent peut quitter librement l’association.                                                                                                                                                    

  

  Modifié à Frontenex le  15 octobre 2015

  La présidente :

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