Statuts

 

COVOITURAGE ASSOCIATIF DU CANTON DE GRESY

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Dénomination.

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

COVOITURAGE ASSOCIATIF DU CANTON DE GRESY

 

ARTICLE 2 : Objet

            Cette association a pour but de venir en aide à des personnes à mobilité réduite en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels : véhicules aménagés à cet effet. Ces mêmes moyens pourront être utilisés occasionnellement par d’autres associations.

 

ARTICLE 3 : Siège social

            Le siège social de l’association est fixé actuellement au local de l’association :

8 rue du Bois de l’Ile 73460 FRONTENEX.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

            La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition.

            L’association se compose de membres actifs, quelle que soit leur appartenance politique ou religieuse. Ces membres sont bénévoles, néanmoins, le conseil d’administration pourra décider d’engager des membres salariés…

            Pour être membre de l’association, il faut adhérer à ses statuts et à son Règlement intérieur, et être à jour de sa cotisation annuelle.

            Seuls les adhérents pourront bénéficier des services de l’association.

            La qualité de membre de l’association peut se perdre :

                        Ø Par la démission

                        Ø Par le décès

                        Ø Par le non-paiement de la cotisation

                        Ø Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour faute grave (l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications utiles).

            Les bénéficiaires de l’association deviennent membres bienfaiteurs de fait dès lors qu’ils participent au premier règlement de la prestation de service de l’année en cours. Leur présence aux assemblées générales n’est pas obligatoire.

 

ARTICLE 6 : Le Conseil d’Administration

            L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum, élus pour 3 ans, par l’assemblée générale, et renouvelable par 1/3 chaque année. Ses membres sont rééligibles.

           

Ce conseil se réunira à la demande du président ou du ¼  de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

            Le Conseil est chargé :

 

Ø De l’établissement des statuts et du Règlement Intérieur présentés à

                 l’Assemblée Générale et de leur éventuelle modification.

            Ø Du contrôle de gestion de l’association. Il doit en rendre compte à

                l’assemblée générale.

            Ø De la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

            Ø De la mise en œuvre des décisions de  l’assemblée générale.

Il fixe le montant des cotisations et souscrit les polices d’assurance nécessaires à l’association.

Le C.A. peut, sous sa responsabilité déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un membre du conseil. Il peut à tout moment annuler cette délégation.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

ARTICLE 7 : Le bureau.

            Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Celui-ci choisit à bulletin secret parmi ses membres, un bureau composé de :

            Ø Un (e) Président(e)

            Ø Un (e) Vice-président(e)

            Ø Un (e) Secrétaire(e)

            Ø Un (e) Trésorier(e)

            Ø Et des adjoints éventuellement

           Ø Un (e) Responsable de coordination, plus particulièrement chargé des relations entre le bureau et bénévoles.

Pour le contrôle de la trésorerie, le C.A. pourra confier cette mission à un vérificateur, choisi de préférence parmi ses membres. Celui-ci devra rendre compte de sa mission à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle. En cas de démission ou de défaillances prolongées, le C.A. pourvoit au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif sera entériné à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des nouveaux membres sont effectifs à l’échéance prévue pour le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8 : Rémunération.

            Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 9 : Assemblée Générale ordinaire.

            Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation, et un pouvoir de représentation est joint à la convocation. Un mandataire ne pourra pas détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Pour statuer valablement, une majorité de 50 % des membres de l’association est requise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, et dans ce cas, la majorité requise sera de 50 % des membres présents.

Un président et un secrétaire de séance sont désignés par l’assemblée.

Le Président et le trésorier présentent et soumettent au vote de l’assemblée, le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire.

            Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, à la demande de la moitié plus un des membres de l’association.

Les conditions de convocation et autres modalités sont identiques à celle de l’article 9 ;

            Dans les deux cas précédents, une feuille de présence nominative est établie à l’entrée de la salle, signée des membres présents, ou des mandataires pour les membres qui sont représentés.

Cette feuille sera également signée par le président et secrétaire de séance.

Les délibérations en A.G. sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. A moins qu’un membre y fasse opposition, le vote s’exprime à main levée.

            Un procès verbal, signé du président et du secrétaire de séance, sera établi à l’issue de chaque assemblée générale. Il donnera un résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

 

ARTICLE 11 : Règlement intérieur.

            Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, fixe les divers points qui ont trait au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 12 : Les Ressources de l’association.

            Les ressources de l’association comprennent :

                        Ø Les adhésions et cotisations des membres.

                        Ø La participation des bénéficiaires du service.

                        ØLes dons et subventions diverses.

                        ØToute autre ressource autorisée par la loi…

 

ARTICLE 13 : Les Archives de l’association.

            Seront conservés dans les archives :

                        Ø Les documents comptables (états annuels des comptes accompagnés des      

                                 pièces justificatives).

                        Ø Les documents d’assemblées générales ( convocations, feuilles de présence,

                                procès-verbaux…).

                        Ø Les comptes rendus de réunions.

                        Ø Et tous documents concernant l’activité de l’association.

 

ARTICLE 14 : Dissolution de l’association.

            En cas de dissolution de l’association prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale prévue à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée et, s’il y à lieu l’actif de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

                                                                       Modifié à FRONTENEX le 25 Août 2008

 

                                                                       La Présidente.

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